Le Tribunal de grande instance de Toulouse voit défiler de nombreuses affaires chaque jour. Univers-Cités s’y est rendu pour vous livrer le compte-rendu de deux des audiences qui se sont déroulées mercredi 27 mars.

Cocaïne : première condamnation pour un jeune homme de 21 ans

C’est en chemise blanche et avec un casier judiciaire encore vierge que Mehdi* se présente au tribunal ce mercredi. Le jeune homme de 21 ans se voit reprocher d’être impliqué dans un trafic de drogues. Le 5 janvier 2018, il est repéré à 23h45 par neuf fonctionnaires de police, en surveillance, avec une pochette sous le bras. Une pochette qui contenait 33 pochons de cocaïne d’après le procès verbal des policiers. Mehdi nie en bloc. Interrogé sur sa version des faits, il explique qu’il se rendait chez un camarade de classe et que la pochette en question contenait des documents pour un stage. Une version qui ne semble alors pas convaincre le tribunal, dubitatif face à ces justifications. Un témoin se présente alors à la barre. Abdel*, déjà condamné plusieurs fois, décrit le prévenu comme une personne « exemplaire », qui ne serait pas du genre à se retrouver impliquée dans une affaire de stupéfiants. « Il est droit ? », interroge le Président du jury. « Oui », lui répond Abdel.

Soulignant l’expérience des policiers présents sur place au moment des faits, la procureure requiert une condamnation d’un an de prison avec huit mois de sursis, appelant à envoyer un « fort avertissement ». En face, l’avocat de Mehdi demande la relaxe, pointant du doigt le fait que « le procès verbal des policiers est très flou ». Le tribunal a finalement décidé de condamner le jeune homme, estimant qu’aucun élément ne permettait de remettre en cause la version des policiers. Reconnu coupable des faits, Mehdi écope d’une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis. « Que je ne vous revois pas, car ce ne sera pas du sursis la prochaine fois », martèle le Président.

Audiences au Tribunal de grande instance de Toulouse. Crédit: UniversCités.

Agression sexuelle au cinéma

Didier*, la cinquantaine et les cheveux poivre et sel, se tient devant le jury en tant qu’accusé dans une affaire d’attouchements. Les faits reprochés et reconnus : il aurait touché la cuisse d’une jeune femme de 18 ans en février dernier. La victime ajoute qu’après un rejet de sa part, l’homme aurait réitéré le geste en remontant vers le sexe. Didier s’explique:

« Elle empiétait un peu sur ma place, j’ai pris ça pour des signes d’ouverture, j’ai mal interprété ces signes. » 

La procureure rappelle un fait troublant. 125 places sur 155 disponibles dans la salle de cinéma, Didier aurait pu se déplacer. La magistrate ajoute:

« Quand une femme va au cinéma, ce n’est pas pour se faire tripoter les cuisses. En 2019, cela devrait être intégré. »

La victime souffre d’autisme et reste une « personne fragile » selon la partie civile. Didier décrit sa stupéfaction quand il a découvert le handicap de la jeune femme. En essuyant quelques larmes à la barre, l’homme de 54 ans avoue avoir été mort de honte. La mère de l’agressée décrit une recrudescence d’auto-mutilation chez sa fille depuis l’incident. La partie civile requiert donc 5 000 euros de dommages et intérêts, pour les « conséquences psychologiques colossales » infligées.

L’avocat de Didier s’adresse au jury de manière catégorique:

« Vous êtes des juristes, pas des curés. Vous n’êtes pas garant de la moralité. »

Le juriste pose la question juridique : le genou et la cuisse sont-elles des zones à caractère sexuel ? Répondant à la négative, il demande la relaxe de son client. À l’issue de la délibération, le jury reconnaît Didier coupable d’agression sexuelle et le condamne à dix ans de prison avec sursis, en plus de 3 000 euros de dommages et intérêts. Le fichier des délinquants sexuels compte désormais un nom de plus.

*Les noms des personnes citées ont été modifiés

Avec Eva Sannino