Un permis de louer sera expérimenté dès novembre 2025 dans le quartier Arnaud Bernard de Toulouse. L’objectif de ce dispositif mis en place par la mairie ? Lutter contre la vétusté de l’habitat et renforcer les droits des locataires.

En mars 2024, l’effondrement d’un immeuble rue Saint-Rome, en plein cœur du centre-ville, a mis en lumière la question de l’habitat à Toulouse, et plus particulièrement celle de l’habitat indigne. Pour lutter contre ce phénomène, la mairie de Toulouse a instauré une autorisation de mise en location dans le quartier Arnaud Bernard, qui entrera en vigueur à partir du 3 novembre 2025. Et ce, à titre d’expérimentation, pour une durée d’un an.

Les propriétaires de logements devront au préalable déclarer la mise en location de leur logement à la mairie, via un formulaire. En cas d’absence de déclaration, ils risqueront jusqu’à 15 000 euros d’amende. L’administration procédera ensuite à un contrôle de la salubrité du logement dans le mois qui suit. « Quand on est correct avec nos locataires, ça ne peut qu’être une bonne nouvelle ! », se réjouit Yvonne, propriétaire d’un immeuble dans le quartier de Jeanne d’Arc, à Toulouse. Elle souhaite que cette mesure puisse s’étendre à toute la ville.

Lutter contre les marchands de sommeil

Ce dispositif vise à renforcer les droits des locataires et à lutter contre les pratiques abusives des bailleurs. Il faut dire que Toulouse, comme d’autres villes de France, est touché par des situations d’habitat indigne dans son parc locatif privé. « Ça nous arrive régulièrement de faire face à des logements vétustes, explique Adrien, agent immobilier à Toulouse. Certains propriétaires ne respectent pas parce qu’ils n’ont pas envie de s’embêter à faire des travaux, ils préfèrent louer pour louer sans pour autant prendre en compte l’humain. »

Un phénomène qui serait néanmoins en diminution d’après les observations de Myriam, elle aussi agente immobilière : « Il y a tout un panel de diagnostics obligatoires qui sont opposables au locataire au moment de la signature du bail donc ça permet largement de réduire ces problématiques. »

Des risques pour la santé et la sécurité physique des locataires

S’il est difficile de quantifier véritablement le nombre de logements concernés, 58 procédures portant sur le traitement de l’insalubrité ont été engagées à Toulouse en 2022 ; plus de la moitié correspondaient à un danger grave imminent pour la santé et la sécurité physique des occupants. Il peut s’agir d’un risque électrique, d’un problème d’évacuation de déchets ou de présence de monoxyde de carbone.

Une étude sur la lutte contre l’habitat indigne en Haute-Garonne réalisée en avril 2024 par l’Agence régionale Occitanie indique que parmi ces logements dégradés, plus de la moitié ont été construits avant 1919 et font état d’un manque d’entretien ou de mise aux normes. Le quartier d’Arnaud Bernard, où 2/3 des logements sont locatifs, est concerné par cette problématique, à laquelle le permis de louer entend être l’un des remèdes.