À l’initiative de l’association Ouishare, une rencontre a été organisée le mercredi 27 février 2019 au pavillon Nanta de l’Hôpital de la Grave sur la problématique de l’urbanisme transitoire et des tiers lieux dans une grande métropole comme Toulouse.
Le lieu de la rencontre donne d’emblée le ton. Il s’agit du pavillon Nanta occupé par le Droit au logement (DAL) depuis janvier 2017, où une soixantaine de personnes sont logées. Face à la crise du logement ou de l’occupation dans les grandes agglomérations, des associations comme Ouishare s’organisent à Toulouse pour partager de bonnes initiatives.
Les friches urbaines, les bâtiments vacants, les zones d’activités désaffectées, les casernes abandonnées connaissent un regain d’intérêt et sont revitalisées et deviennent des lieux d’hébergement provisoires. L’urbanisme transitoire vise à assurer l’occupation temporaire d’un lieu qui n’est pas occupé ou réhabilité, avant qu’un projet de rénovation ne soit engagé. Jardins partagés, hébergements intermittents pour sans domicile fixe ou migrants, l’occupation temporaire redonne une deuxième vie aux lieux abandonnés. En plein essor en France, le concept permet non seulement de développer les projets d’aménagements, mais suscite aussi l’innovation et la créativité avec l’installation par exemple de startups, qui dénotent d’une mixité des usages et des acteurs.
Au-delà des possibilités d’hébergement pour personnes en situation de précarité, l’urbanisme transitoire présente divers avantages. Ce modèle permet d’abord d’éviter de faire face à des frais de propriété. Ces espaces peuvent aussi être loués par des startups. L’urbanisme transitoire permet surtout des rencontres, de partager des moments de convivialité et faire preuve d’acceptabilité sociale. Ce sont des endroits où la démocratie se revitalise. Sur le plan écologique, l’urbanisme transitoire permet de faire renaître la terre grâce aux petits maraîchers des jardins partagés.
Le cadre juridique de l’urbanisme transitoire
Les contours juridiques sont assez larges et sont prévus dans le Code général de la collectivité territoriale. Une fois que le propriétaire du bien est identifié, deux types de procédures permettent d’occuper le bien : un bien à l’état manifeste d’abandon et le bien vacant sans maître.
L’occupation s’organise via un contrat. Une convention d’occupation du domaine publique est signée dans le cadre d’un bien appartenant au domaine public. S’il s’agit d’un bien qui dépend d’un propriétaire privé, il s’agira d’un bail commercial précaire ou un prêt d’usage appelé commodat. Ces types de contrats visent à légaliser l’occupation.
Les travaux entrepris doivent obéir à des règles juridiques. Fréderic Balaguer, docteur en droit public et enseignant à l’Université Toulouse Capitole 1 explique :
« Si des travaux sont entrepris dans l’espace, il faudra en l’occurrence obtenir des autorisations d’urbanisme pour pouvoir les mener à bien sans être en infraction avec le Code de l’urbanisme. »
L’urbanisme transitoire touche aujourd’hui les milieux institutionnels de l’aménagement. Contrairement aux squats, il s’inscrit dans une version légale et non contestataire. Mais il n’échappe pas aux spéculations des promoteurs immobiliers qui voient là une opportunité d’affaire.