Les 116 verbalisations de consommateurs d’alcool à St-Pierre et La Daurade le 22 septembre sont la conséquence d’une application stricte d’un arrêté municipal pris en juin 2015. Comment et pourquoi peut-on prendre une amende pour avoir bu de l’alcool dans la rue ? On a fait le tour de la question pour vous.
10 jours après la verbalisation très médiatisée de 116 fêtards à la Daurade et Place St-Pierre pour consommation d’alcool sur la voie publique, la mairie a promis d’autres tournées dans les prochaines semaines. L’occasion de faire le point sur cet arrêté et ses conséquences concrètes pour les toulousains.
Entré en vigueur en juin 2015, cet arrêté interdit purement et simplement de boire de l’alcool « sur le domaine public » dans certaines parties de la ville. Cette réglementation ne s’applique pas aux terrasses de bars et restaurants. Elle succède à celle qui avait été annulée par le Tribunal Administratif de Toulouse en avril 2015 pour son caractère trop général. L’arrêté précédent, instauré durant le mandat de Pierre Cohen, interdisait en effet toute l’année, toute la journée et dans tout le centre-ville la consommation d’alcool.
Une interdiction applicable aux principaux lieux festifs
Son successeur Jean-Luc Moudenc a été contraint d’établir une interdiction couvrant un espace plus restreint, limité à l’hyper centre et n’allant par exemple plus jusqu’aux Carmes comme par le passé. Le périmètre d’interdiction applicable aujourd’hui comprend tout de même les principaux lieux festifs du centre-ville. La consommation est donc illégale Place Saint-Pierre, au Capitole, rue Gabriel Péri, et donc aussi à la Daurade où ont eu lieu certaines des verbalisations du 22 septembre. L’arrêté n’est en vigueur que de 16 heures à 6 heures du matin. Tout usager du domaine public qui contrevient à l’interdiction risque une amende de 38 euros.
Pas de sanction prévue en droit français
Mais pourquoi des villes comme Toulouse doivent créer des arrêtés pour pouvoir mener ce type d’opérations ? Tout simplement car le droit français ne prévoit pas précisément d’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique. En effet, seule « une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics » est punie d’une contravention de 2ème classe selon l’article L. 3341-1 du code de la santé publique. Aucune disposition n’interdit en revanche formellement la consommation d’alcool.
Seules les municipalités peuvent donc agir en prenant des arrêtés spécifiques et limités géographiquement et dans le temps. C’est la décision prise par la mairie de Toulouse il y a un an, qui la justifiait alors dans un communiqué par l’objectif de « rétablir la tranquillité de l’espace public ». et de faciliter « une cohabitation avec les riverains de plus en plus difficile, spécifiquement dans l’hyper centre ». Reste à savoir si cette soirée du 22 septembre, qui rend crédible la menace d’amende pour les fêtards, suffira à réduire la consommation d’alcool dans les rues du centre-ville.