Sur le mariage homosexuel, le gouvernement devance l’opinion

Entre pacs et mariage pour les couples de même sexe, juridiquement les différences sont moindres. Mais une distinction essentielle demeure: l’autorisation à adopter. Ce petit pas pour le gouvernement, est en réalité une véritable révolution pour les familles homoparentales, qui depuis longtemps revendiquent leur « droit à l’enfant ». Pourtant cette évolution de la loi française est loin, très loin, de faire l’unanimité, quand la plupart des opposants estiment que « le droit de l’enfant » est ignoré.

En dépit des manifestations débutées le 15 août dernier contre le mariage homosexuel, le pré-projet de loi présenté ce mercredi 7 novembre en Conseil des Ministres, n’a pas subi de transformations. En autorisant désormais les couples gay à contracter un mariage civil, le gouvernement accorde dans le même temps à ces derniers le droit d’adopter. L’adoption conjointe d’un enfant par les deux parents, comme l’adoption de l’enfant du conjoint vont donc devenir des réalités que le droit français veut prendre en compte. Et pour ce faire, de nouvelles dispositions législatives s’imposent. L’article 143 du Code civil est désormais sans équivoque: « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». En conséquence, dans les articles 311, 357 et 363, les multiples références à la figure du « père » et de la « mère » se voient substituer l’appellation plus neutre de « parents ».
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Le droit à la procréation encore en question
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Même si les ministres de la Justice et de la Famille, Christiane Taubira et Dominique Bertinotti, ont oeuvré de concert pour promouvoir « le mariage pour tous », le très attendu volet consacré à l’aide à la procréation ne sera décidément pas pour tout de suite.
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Alors que nos voisins britanniques, belges, hollandais, finlandais ou même espagnols, autorisent déjà les couples de femmes à bénéficier de « l’assistance médicale à la procréation » (AMP), la France s’y refuse toujours. Éludée jusqu’à présent, la question devrait faire l’objet d’un autre projet de loi sur lequel le gouvernement travaille déjà. Mais pour le moment, hors de question d’autoriser l’insémination artificielle et la fécondation in vitro, considérées par les législateurs et les milieux médicaux, comme une solution réservée « aux couples hétérosexuels, stériles, mais en âge d’avoir des enfants, mariés ou faisant état d’au moins deux ans de vie commune ».
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Des limites qui crispent les associations LGBT, mais qui sont fermement appuyées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). L’organisme estime en effet que « l’AMP doit être réservée aux stérilités médicalement avérées ». C’est donc pour établir une distinction entre cette infertilité traditionnelle et l’impossibilité de fait pour deux femmes de mêmes sexes de procréer, que veulent désormais se battre les couples homoparentales.
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Quant aux couples d’hommes, qui aimeraient voir autoriser sur le sol français la « gestation pour autrui », il leur faudra s’armer de patience. Le procédé qui consiste à faire appel à « une mère porteuse », questionne encore plus le lien qui unit le couple à l’enfant. Une question éthique complexe, que préfère laisser de côté le gouvernement, car les mentalités sont fermement opposées à ce genre de pratique. Comme le souligne le Conseil d’Etat, « créer délibérément un enfant sans mère (ou dans le cas de l’AMP, sans père), ne peut être considéré comme l’intérêt de l’enfant à naître. ». Un point de vue soutenu par beaucoup.
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Une opinion indécise
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Entre les partisans du « droit à l’enfant » et les défenseurs du « droit de l’enfant », la bagarre pour l’adoption promet donc d’être houleuse. Pourtant l’histoire avait bien commencé: selon un sondage BVA publié en janvier 2012, 63% des Français sont favorables au mariage pour les homosexuels et 56% à l’adoption. Oui, mais voilà, depuis août, l’ex-candidat à la présidentielle, François Hollande, a sérieusement envisagé la question du mariage homosexuel et l’opinion s’est crispée. Un sondage Ifop pour le Figaro montre que les Français ne sont plus que 48% à soutenir l’adoption.
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Depuis que la question est devenue d’actualité, certains hésitent à se positionner. Et pour cause, car les arguments les plus farfelus ont été mis en avant. Des accusations de « pédophilie », de « polygamie » et de « légitimation de l’infidélité » évoquées par les milieux religieux, le propos s’est petit à petit recentré autour de la figure de l’enfant, présentée comme la victime d’un droit revendiqué égoïstement par les couples de même sexe. Le débat se focalise alors sur la nécessité pour un enfant de bénéficier à la fois de la présence d’un père et d’une mère. Un argument qui pourrait se valoir, s’il n’éludait totalement une réalité déjà largement acceptée: celle des familles monoparentales, des mères célibataires et des couples divorcés, d’ailleurs déjà autorisés à adopter.
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Si « précarité de la famille » il y a, elle n’est donc certainement pas à chercher du côté des couples homosexuels.
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La droite plus conservatrice que la gauche ?
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Mais qui sont ces opposants ? La baisse enregistrée depuis août sur la question de l’adoption est indéniable, mais il semblerait qu’elle soit politiquement orientée. Selon le même sondage Ifop, entre août et octobre, les sympathisants de gauche restent 68% à soutenir le projet du gouvernement socialiste. A l’inverse, à l’UMP, les partisans de l’adoption, 38% en août, ne sont plus que 21% en octobre. Quant au FN, la question du mariage gay n’est pas cruciale dans le débat politique: les chiffres sont restés quasiment les mêmes.

Des données qui semblent donc montrer que la politisation de la question du mariage homosexuel et du droit à adopter a considérablement influencé la récente baisse de popularité de la réforme. L’UMP, parce que perçue comme LA force d’opposition, semble rétive à cautionner une loi proposée par la gauche.
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Et pour médiatiser ce désaccord, tous les moyens sont bons. Près de 1700 maires, pour la plupart UMP, sont mobilisés pour demander le retrait du projet de loi, affirmant qu’ils se refusent à marier les couples homosexuels. Le maire d’Orange à l’origine de la pétition qui circule sur internet tente ainsi une opération coup de poing. Mais beaucoup de maires réfractaires admettent que si le projet est validé par le Parlement, ils l’appliqueront en vertu de la loi de la République.
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Pour sensibiliser l’opinion publique, l’association Alliance Vita a organisé le mardi 23 octobre, dans 75 villes de France dont Toulouse, une manifestation contre le mariage homosexuel. Connue pour ses positions « pro-vie », c’est-à-dire contre l’avortement et l’euthanasie, Alliance Vita, voit le projet de loi d’un mauvais oeil. Munis de leur pancarte « un papa, une maman, on ne ment pas aux enfants », les opposants soutenaient qu’un enfant ne peut s’épanouir qu’au sein d’une famille hétérosexuelle. L’officialisation de ce nouveau mariage pourrait même aller jusqu’à remettre en cause « l’équilibre de la société toute entière », selon Alliance Vita.

Face à cette loi qui « met en péril la nation », Christine Boutin, fondatrice de l’association et actuelle présidente du Parti Chrétien-démocrate, réclame un référendum, pour que la question puisse être débattue publiquement.
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Bref au-delà des luttes partisanes, il semblerait que le gouvernement socialiste ait de l’avance sur l’opinion publique française. Mais quand on sait qu’il y a 25 ans à peine un quart des Français considérait l’homosexualité comme une maladie, on se dit qu’après tout le débat peut peut-être à nouveau s’élever…