L’Hadopi. Ce dispositif a fait trembler plus d’un internaute adepte du téléchargement illégal lors de sa création définie par la loi du 12 juin 2009. Aujourd’hui, cette Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet se semble pas à la hauteur de ses ambitions et souffre de grandes imprécisions dans les applications.

L’Hadopi, qu’est-ce que c’est ?

Cette autorité publique indépendante a été investie de trois missions :

– Promouvoir le développement de l’offre légale et observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur internet

– Protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés

– Réguler l’usage des mesures techniques de protection.

D’après le site officiel de la Haute Autorité, les usages actuels d’internet font « une place majeure à l’utilisation illicite des œuvres en ligne. Ces pratiques mettent en danger la création et la diffusion culturelles ». Elle entend donc sanctionner le contrevenant qui télécharge, consulte ou diffuse des œuvres sans respecter le droit de propriété intellectuelle des auteurs.

Pour cela, elle applique un système dit de « riposte graduée » qui met en place un mécanisme de sanctions proportionnelles au nombre de fautes commises, ce dispositif se voulant pédagogique en rappelant tout d’abord la loi et en sensibilisant l’internaute sur l’importance économique et culturelle de la protection des auteurs. La première infraction entraîne donc un simple avertissement par mail, la seconde si elle a lieu dans les six mois suivants est suivie d’un envoi par courrier recommandé et ce n’est qu’à la troisième infraction qu’une sanction est prise par un juge.

Que risque-t-on réellement ?

En cas de condamnation par un juge après la troisième infraction, il faut savoir que celle-ci peut se voir inscrite sur le casier judiciaire du « pirate ». Les sanctions applicables sont la contravention et la suspension d’accès internet. Cette dernière, pour une durée maximale d’un mois, ne suspend pas le paiement de l’abonnement chez son fournisseur d’accès internet (FAI) et implique l’impossibilité de se réabonner chez un autre concurrent. Pour ce qui est de la contravention, elle équivaut à une amende de cinquième classe qui peut monter jusqu’à 1 500 euros, voire 3 750 euros si le contrevenant s’est réabonné chez un autre FAI malgré l’interdiction.

Les limites de l’Hadopi

Le principal reproche qui est fait à la loi réside dans le fait que c’est le titulaire de l’abonnement internet qui est responsable de l’utilisation de sa connexion internet et qui risque de voir sa responsabilité engagée en cas d’infraction. En d’autres termes, toute utilisation frauduleuse et à votre insu de votre propre connexion, par une absence de sécurité de la ligne ou le fait d’un « hacking » (piratage), vous rend malgré tout responsable des infractions commises.

Pour se justifier, l’Hadopi invoque le principe de « négligence caractérisée » et parle d’une obligation légale du propriétaire de sécuriser sa ligne en mettant par exemple en place une clé de sécurité ou un logiciel antivirus. Malheureusement, la loi Hadopi n’est pas plus précise quand à la façon de se mettre en conformité avec son système, ce qui est un de ses principaux paradoxes. Il n’existe aucun logiciel labélisé ou norme Hadopi permettant de prouver à coup sûr sa bonne foi ou bien une quelconque erreur de la part de l’Autorité elle-même.

D’autres problèmes viennent entacher les belles promesses de l’Hadopi, notamment le fait que l’adresse IP (identifiant de la ligne, changeant à chaque nouvelle connexion) puisse être un mauvais outil d’identification des contrevenants de par le fait qu’elle puisse se référer à un cybercafé ou à un bureau. Il suffirait donc de télécharger illégalement autrement que depuis sa propre connexion pour ne jamais être inquiété. Last but not least, le simple fait que les sites hébergeurs des contenus jugés illégaux par la loi soient à l’étranger entraine une difficulté supplémentaire voire insurmontable pour l’Hadopi. Il est impossible de les faire fermer, et bloquer leur accès sur le sol français est facilement contournable par tout hacker qui se respecte.

Au final, l’instance de lutte contre le piratage peine à tenir ses promesses. Le meilleur moyen de lutter contre le piratage, voire le seul moyen durable, ne serait-il pas plutôt d’être plus efficace que les pirates eux-mêmes, d’être capable de proposer mieux, plus rapidement et avec plus de contenu ?

Hadopi fait la part belle aux hackers

Ce qui interpelle aujourd’hui, c’est surtout l’incroyable quantité d’individus mal intentionnés qui tentent de profiter du système de l’Hadopi pour soutirer aux particuliers informations personnelles, bancaires ou autres. Le site officiel met en effet sans cesse en garde les usagers sur ces pratiques qui se développent grâce aux failles du système.

Des faux mails de mise en garde demandent à des internautes une « vérification de compte » et leur mot de passe. Lors d’appels téléphoniques frauduleux en numéro masqué, des personnes se font passer pour des agents d’Hadopi et tentent d’extorquer une amende de 450 euros. Ou bien encore des tentatives d’escroquerie sous la forme de phishing (contraction de fish, poisson et de phreaking, piratage des systèmes de téléphonie) par le biais de « pop-ups », ouvrent sur l’écran des fenêtres aux insignes de la Gendarmerie nationale qui tentent elles aussi d’extorquer de l’argent. Autant de nouvelles menaces d’arnaques pour les simples usagers de la toile comme pour les vrais pirates du web.