Le dernier Plan de déplacement urbain de la métropole toulousaine a été annulé le vendredi 22 janvier 2021 par le tribunal administratif de Toulouse. Il ne présentait qu’un unique scénario et ne permettait pas de juger des aspects positifs et négatifs de la solution proposée. C’est donc presque trois ans après son adoption le 7 février 2018 que le Projet mobilités 2020-2025-2030 est annulé pour « excès de pouvoir ».
Mais qu’est ce que le Plan de déplacement urbain, plus couramment appelé PDU ? Quels sont ses enjeux et à quelles oppositions fait-il face ?
Le Plan de déplacement urbain (PDU) est le document qui planifie les projets de transports urbains de l’agglomération toulousaine. Elaboré par Tisséo Collectivités, il fixe les orientations du plan de déplacement urbain pour 115 communes de l’agglomération – soit environ 1,2 millions d’habitants. Il organise aussi bien le transport de personnes que de marchandises, et gère la circulation et le stationnement des véhicules. Un tel PDU est obligatoire dans les zones de transports urbains concernant de plus de 100 000 habitants.
Le PDU évoqué ici est le « projet mobilités 2020-2025-2030 » qui mise beaucoup sur la 3ème ligne de métro en ce moment en construction. Une ligne de métro qui représente quelques 27km, 21 stations, avec une prédiction de 200 000 trajets par jour. Ce projet est porté par le maire actuel de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, et son équipe.
« Concevoir la ville de demain »
Un PDU regroupe des outils politiques de développement durable à rôle autant économique que social et environnemental. Aussi, les objectifs de ce PDU sont divers : il s’agit de diminuer le trafic automobile, de développer les transports en commun et autres modes (la marche et le vélo) et d’améliorer le réseau de voirie. Un autre volet primordial dans le PDU de l’agglomération toulousaine est l’environnement. Le but est d’améliorer la sécurité et le cadre de vie, tout en limitant les nuisances et la pollution.
Le groupe de transports en commun Tisséo, pose que le principe de ce PDU est de « concevoir la ville de demain ». Pour ce faire, le plan s’articule autour de la 3ème ligne de métro et des lignes de bus LINEO dans des voies partagées avec les voitures. Le problème est que cette solution est posée dans le dossier du projet comme l’unique issue possible. Cela fait débat. D’après le parti politique Europe Ecologie Les Verts (EELV), Tisséo devrait « sérieusement réétudier ce PDU en s’aidant des différentes propositions » des associations et des autres contributeurs à l’enquête publique, qui sont nombreux à s’être penché sur le sujet.
Un programme contesté
De nombreuses suggestions possibles n’ont pas fait l’objet d’analyses aussi approfondies que la solution unique retenue. Cependant, la plupart convergeait vers la réalisation rapide (sans attendre l’inauguration de la 3ème ligne de métro) d’un réseau maillé de transports en commun de surface, de pistes cyclables, de la prolongation de la ligne B et d’un service de trains métropolitains. Ces propositions ont été présentées tout au long des 5 dernières années par des contributeurs à l’enquête publique, « sans succès », d’après le dernier communiqué de presse d’EELV à ce sujet.
« Ces solutions alternatives doivent cependant être étudiées d’urgence, en cette période […] de retard annoncé pour la 3ème ligne de métro », « solutions qui permettront enfin de réduire cette congestion et cette pollution dont souffrent les habitants de l’agglomération. »
Un autre problème environnemental de ce PDU, d’après L’Autate, est qu’il ne parviendrait pas à améliorer la qualité de l’air. Une condition pourtant exigée par les réglementations.
Le groupe politique d’opposition Pour la cohésion s’est fortement positionné contre ce projet, notamment à cause de possibles frais supplémentaires pour les habitants. La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), elle, avait alerté du manque de perspectives alternatives sur les enjeux écologiques. Enfin, le rapport de la Chambre régionale des comptes avait remis en cause la soutenabilité financière du PDU et du métro.
De la suffisance dans la rédaction ?
C’est l’association de piétons et de cyclistes 2 pieds 2 roues qui a saisi le tribunal administratif de Toulouse au sujet du PDU. 2 Pieds 2 Roues a posé un recours pour cause d’absence de précisions sur le budget dédié aux politiques cyclables et au manquement des critères d’évaluation du PDU (par exemple le chiffrage des usagers des différents modes de transport, ou les mesures de la qualité de l’air). Bien que ces motifs n’aient pas été retenus par le juge, l’annulation pour raison de forme est tombée vendredi 22 janvier. La sanction est un « excès de pouvoir » de la part de la majorité en place car le tribunal considère que « le rapport d’évaluation environnementale ne comportait pas de solutions de substitution raisonnables au plan présenté. »
« Le rapport d’évaluation environnementale ne comportait pas de solutions de substitution raisonnables au plan présenté. » – Le tribunal administratif de Toulouse, au sujet du PDU
Les magistrats trouvent « regrettable et même incompréhensible que Tisséo n’ait pas remédié à ces insuffisances méthodologiques, alors que l’autorité environnementale les avait soulignées en amont. »
Après l’annonce de l’annulation, Tisséo affirme que la décision n’a aucune conséquence sur le calendrier des projets des transports en commun – notamment la troisième ligne de métro.
Tisséo collectivités a 2 mois pour faire éventuellement appel. Son président Jean-Michel Lattes avait confié le 26 janvier au journal Actu Toulouse n’avoir pas encore décidé s’ils allaient contester ce jugement.
- LIRE AUSSI : Une étude récente de l’INSEE montre qu’en Occitanie, 70% des trajets domicile-travail de moins de 5km se font en voiture …