Parmi les nouvelles dispositions de la réforme universitaire figure la possibilité de créer une fondation[[ Article 27 : « [Les établissements] peuvent prendre des participations, participer à des groupements et créer des filiales dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. » Article 28 : « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale (…). Ces fondations disposent de l’autonomie financière. (…) Les règles particulières de fonctionnement de chaque fondation sont fixées dans ses statuts qui sont approuvés par le conseil d’administration de l’établissement. »]], alimentée par d’anciens élèves ou des partenaires extérieurs. L’objectif : récolter plus d’argent. De Grandes Ecoles françaises et des universités dans le monde se sont déjà lancées dans l’aventure.

Avant tout, une fondation : qu’est-ce que c’est ? C’est « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif. » [[(loi n°87-571 du 23 juillet 1987, modifiée par la loi 90-559 du 4 juillet 1990)]] . Dotée d’un patrimoine, elle se distingue de l’association qui est avant tout un regroupement de personnes physiques ou morales pour conduire un projet commun.

Cette ouverture aux financements extérieurs est la principale résultante de l’autonomie budgétaire des universités. En constituant ces fondations, les facultés ont désormais la possibilité de récupérer un pécule supplémentaire pour mener à bien leurs missions éducatives. Même si l’Etat affirme ne pas fuir par là ses responsabilités et assène qu’un milliard d’euros sera alloué à l’enseignement supérieur dès la rentrée 2008, certains jugent cette mesure comme un sérieux désengagement des pouvoirs publics. Voire comme une privatisation des universités françaises.

Les filières seront-elles toutes attractives pour les entreprises ?

On le sait, de par son ampleur et sa qualité, l’enseignement supérieur français coûte cher. Pour autant, les frais de scolarité demandés aux étudiants font partie des moins onéreux d’Europe. L’inscription en Licence revient à 165 €, en Master 215 €, hors frais de sécurité sociale et autres, bien sûr. Les établissements devaient jusqu’à présent faire avec l’argent de poche que l’Etat leur attribuait, jugé souvent trop peu élevé. La nouvelle loi propose ici à l’Université de respirer davantage et de bénéficier de fonds supplémentaires à investir dans les infrastructures ou la recherche par exemple.

Les questions soulevées sont dès lors les suivantes : toutes les filières seront-elles « attractives » pour les investisseurs extérieurs ? Les facultés de philosophie ou d’anthropologie réussiront-elles à récolter autant de fonds que leurs consœurs de droit, d’économie ou de science ? L’Université saura t-elle s’émanciper des donateurs ? Ces derniers, en finançant des pôles de recherche, ne vont-ils pas vouloir les influencer dans leurs travaux ? Dans les textes, les universités restent seuls maîtres des dons perçus. Pour éviter l’amalgame entre l’Université, la fondation et ses donateurs, la loi prévoit que l’organisme soit autonome. Notons également que cette possibilité de coopération n’est en rien obligatoire.

Par ailleurs, ce mécénat, d’entreprises ou de particuliers, est facilité par des réductions d’impôts [[Concernant les réductions d’impôts, suite à des dons fait par des entreprises : article 238 bis du Code général des impôts : « 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit : (…) c) Des établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ; (…) e bis) De projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret »

Concernant les réductions d’impôts, suite à des dons fait par des particuliers, article 200 du Code général des impôts : « 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit : a) De fondations ou associations reconnues d’utilité publique sous réserve du 2 bis, de fondations universitaires ou de fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation (…) c) Des établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ».]].

Pas évident de relier deux mondes jusqu’alors antinomiques. L’université doit savoir utiliser à bon escient les entreprises et leurs dons, ne plus être réticente à toute intrusion extérieure. Aux acteurs économiques, de leur côté, de reconnaître l’utilité et la richesse de la recherche universitaire et de l’enseignement supérieur.

Exemples de fondations universitaires françaises et étrangères