Au tribunal de Toulouse, un homme a été condamné pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique. Dans la matinée du 26 janvier 2023, il a violemment frappé un gendarme au visage alors que celui-ci intervenait pour interrompre une bagarre.

Début d’après-midi au Palais de justice de Toulouse, dans le box des prévenus, un homme fait profil bas. Il est jugé pour un coup de poing asséné au visage d’un gendarme. Il est 10 heures 45, le 26 janvier 2023, lorsque les gendarmes de Castanet-Tolosan sont appelés pour un tapage. À leur arrivée, les militaires entendent des cris et des bruits de bagarre. Après avoir frappé à la porte avec insistance plusieurs minutes, une femme leur ouvre enfin. Dans l’appartement, une seconde jeune femme assiste à la dispute de deux hommes au milieu de bouteilles d’alcool vides. Les gendarmes les séparent immédiatement. Alors que les agents tentent de comprendre l’objet du différend, le deuxième homme insulte le prévenu et le provoque. La pression monte et l’individu tente de s’en prendre à ce qui semblerait être son ami. Les gendarmes font barrage, le prévenu arme son poing, et frappe la mâchoire de l’adjudant L. 

Un prévenu calme et repenti 

Lorsqu’il prend la parole depuis son box, l’auteur présumé des faits affirme que le coup n’était pas volontaire : « J’ai voulu frapper mon ami qui a esquivé. Le gendarme l’a pris, mais ce n’était pas voulu. J’étais alcoolisé. Je ne comprenais pas trop ce qu’il se passait et je ne pensais pas l’avoir touché. Au commissariat, je me suis tout de suite excusé auprès du gendarme lorsque j’ai réalisé que je l’avais frappé ». « Ce qui est corroboré par le gendarme » ajoute l’avocat de la défense. 

Né au Congo, l’homme d’une trentaine d’années est arrivé en France en 2006. Il est sur le point de finir une formation d’ajusteur monteur en aéronef. Elle doit s’achever par un examen la semaine qui suit sa comparution et débouchera automatiquement sur un emploi. Il est également le père d’une fillette de 5 ans dont il partage la garde avec la mère. Bien que son casier judiciaire mentionne cinq condamnations, aucune ne fait état de cas de violence. C’est d’ailleurs sur ce point que l’individu, coopératif et calme, axe sa défense : « Je ne suis pas quelqu’un de violent, j’ai toujours respecté les forces de l’ordre ». 

Des faits de rébellion accablants 

« Pourquoi pas ! C’est sa version des faits », lance à son tour le procureur. Mais la suite des événements lui fait émettre un doute. L’interpellation de l’auteur du coup se complique. Celui-ci résiste, se débat, et oblige les gendarmes à le menotter au sol et à le porter jusqu’à leur véhicule de fonction. En arrivant au poste, le médecin constate une plaie d’un centimètre à la lèvre inférieure de l’adjudant L. ainsi que des contractures qui lui vaudront une journée d’incapacité de travail. Pour le procureur, le fait que le prévenu « se soit débattu pendant plusieurs minutes » démontre que ce dernier « n’est pas de bonne foi ». 

Dans la salle d’audience numéro 5 du palais de justice toulousain, un groupe de lycéens venu assister aux comparutions immédiates du jour s’impatiente de connaître la sanction. « Je souhaite souligner devant le jeune public présent aujourd’hui que les gendarmes ne font pas ce métier pour être frappé mais pour sécuriser. Dans cette affaire, ils l’ont fait de manière remarquable » ajoute le procureur de la République. 

Ce dernier finit par requérir neuf mois d’emprisonnement aménagés en peine à domicile tandis que la défense demande un sursis probatoire de 6 mois. Ce sera finalement 6 mois d’emprisonnement aménagés en détention à domicile avec surveillance électronique qui seront décidés par le président de l’audience. Cette peine est accompagnée d’une obligation de travailler, ainsi que de 900 euros de dédommagement sur les 1500 demandés par la partie civile, constituée de l’adjudant L.