Le projet d’un revenu de base pour les jeunes, porté par le Conseil départemental de Haute-Garonne, a finalement été retoqué le 8 mars 2022 par la préfecture.
Le président du Conseil départemental de Haute-Garonne, Georges Méric, ne cache pas sa déception suite à la décision du préfet de ne pas autoriser l’expérimentation du revenu de base pour les jeunes de 18 à 24 ans. « Je regrette fortement cette décision qui nous laisse dans l’incompréhension. Nous voulions apporter une aide aux jeunes, notre dossier était solide et sérieux, nous étions accompagnés par des scientifiques de l’Université Toulouse Jean Jaurès », déclarait-il dans un tweet daté du 9 mars.
C’est avec beaucoup de gravité et de tristesse que j’ai annoncé ce matin en conférence de presse, aux côtés d’@ArnoSimion, l’obligation pour le Département de la @HauteGaronne d’arrêter l’expérimentation du #revenudebase pour les jeunes, suite à la décision du @PrefetOccitanie. pic.twitter.com/g1LUALqPKL
— Georges Méric (@GeorgesMeric) 9 mars 2022
Une législation inexistante
Mais qu’est ce qui a bien pu pousser cette expérimentation, qui devait initialement débuter début mars, à mourir dans son œuf ? En fin de compte, c’est son manque d’encadrement juridique qui est mis en cause par le préfet, Étienne Guyot. Le revenu de base n’est ainsi pas autorisé « par la loi au regard de l’article 72 de la Constitution ». Dans un communiqué publié le 9 mars 2022, la préfecture de Haute-Garonne affirme que le département « ne peut allouer des aides à des bénéficiaires choisis aléatoirement (tirage au sort), entraînant un risque de rupture d’égalité ».
En fin de compte, les élus de la majorité (PS) ont suivi le vote de Georges Méric, renonçant à la mise en place de cette expérimentation. En effet, ce dernier a jugé que le risque de détournement de fonds publics était trop important, et qu’en dehors de tout cadre légal, les jeunes auraient pu être amenés à payer les frais.
« Une mesure pour transformer la société »
Ce revenu de base pour les jeunes de Haute-Garonne de 18 à 24 ans, s’échelonnant jusqu’à 500 euros proportionnellement aux revenus des parents, aurait dû voir arriver ses premiers versements en avril. Pourtant son succès auprès de la population concernée semblait très clair. Ainsi, ce n’étaient pas moins de 4000 jeunes qui s’étaient portés candidat, et 1000 d’entre eux devaient être tirés au sort pour obtenir ce revenu.
Même si ce refus de la préfecture est un véritable coup dur pour le président du Conseil départemental de Haute-Garonne, il est loin de laisser cette idée derrière lui. Il souhaite même s’allier à d’autres départements ayant une majorité de gauche, pour faire de cette « mesure pour transformer la société » un sujet national.
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