Un jeune toulousain est apparu en comparution immédiate à Toulouse le mercredi 25 février. Il aurait insulté des policiers lors d’un contrôle d’identité.

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Il est à peu après quatorze heures lorsque la juge entre dans la salle d’audience réservée cette après-midi là aux comparutions immédiates. “On peut commencer par quelle affaire ?”, demande-t-elle. Mehdi*, vingt ans, se présente à la barre. Convoqué au tribunal de grande instance par un procès-verbal datant du 17 janvier 2015, il aurait porté atteinte à des policiers lors d’un contrôle d’identité. Ce contrôle a aussi révélé que le jeune homme cachait du cannabis dans son bonnet.

Selon le procès-verbal, alors que les quatre policiers se sont approchés de Mehdi pour lui demander ses papiers, il aurait dit “toi tu ne me contrôles pas, va te faire enculer, je connais mes droits”. Cependant selon la loi, l’identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée afin de prévenir une atteinte à l’ordre public. Lors de l’audience de Mehdi, le procureur a ainsi mis en avant le fait que l’immeuble, devant lequel les policiers ont interpellé le jeune homme, est connu des autorités pour trafic de stupéfiants. Le simple fait que Mehdi se trouvait devant cet immeuble peut permettre de justifier le contrôle de son identité.

**Violences policières contre passé de délinquance

Mais comment s’est passé le contrôle d’identité ? Mehdi répond aux questions de la juge. “Ils m’ont mis des claques, ils voulaient mettre leurs mains dans mes poches”. C’est pour cela qu’il aurait dit à un policier : “toi tu ne me contrôles pas, je connais mes droits”. Selon lui, il n’aurait jamais insulté les policiers, il n’y aurait pas eu de “va te faire enculer”. Les policiers l’auraient contraint à s’allonger au sol pour être menotté. C’est à ce moment là qu’il aurait perdu son bonnet, révélant le sachet d’herbe de cannabis. Mehdi aurait crié à des passants de filmer les “violences policières”. Il reconnaît avoir dit cela. “Mais de quelle violence parlez-vous ?”, demande la juge. Rien ne figure dans le procès-verbal. “Des claques, c’est une violence”, répond simplement Mehdi.

“Donc tout se serait passé normalement, vous n’avez rien fait de mal”, dit la juge, “alors pourquoi est-ce que vous êtes là ?”. Selon la version de Mehdi, c’est les policiers qui devraient être mis en cause, pourquoi n’a-t-il pas porté plainte contre eux ? Pas de témoins, puisque les policiers n’ont pas relevé l’identité des personnes qui ont assisté à la scène. Ce serait donc la voix de quatre policiers contre la sienne. “Vous savez combien de condamnations figurent dans votre casier judiciaire ?”, demande la juge à Mehdi. Il ne sait pas. Et pourtant, ce sont onze condamnations pour vols aggravés et pour violences aux dépositaires de l’autorité publique qui sont dans son dossier. Il a également été mise en cause la semaine précédente pour une affaire de vol.

**La défense axée sur l’incohérence des quatre versions des policiers

Pour l’avocate de Mehdi, les faits relatés par les quatre policiers sont loin d’être concordants, contrairement à ce qu’a affirmé le procureur. Il y aurait entre autres de “grosses incohérences” de versions concernant entre autres la raison pour laquelle le contrôle d’identité a eu lieu et à quel moment et par quel agent le cannabis a été trouvé.

Le déroulé de cette procédure est également assez flou. Les policiers auraient demandé à Mehdi d’entrer dans le hall de l’immeuble. Le contrôle ne se serait donc pas déroulé dans la rue. Les conditions légales de la procédure ne seraient finalement pas respectées, contrairement aux affirmations du procureur. D’autant plus qu’il s’avère qu’au moins un des quatre policiers avait déjà correctement identifié Mehdi, connu des autorités de police, alors pourquoi procéder à ce contrôle d’identité ? Sachant également que Mehdi n’a jamais été verbalisé ou condamné pour consommation de cannabis, seulement pour détention. Les tests auxquels il a été soumis lors de différentes verbalisations ont toujours été négatifs.

Enfin, Mehdi serait un individu sérieux dans sa volonté de réinsertion, il est très investi dans une activité de football, préparant actuellement les épreuves de sélection d’un club de deuxième ligue, et selon l’avocate, son entraîneur dit qu’il aurait “de bonnes chances”. Mehdi a aussi affirmé être inscrit à l’école de la deuxième chance, sans pour autant pouvoir présenter un document qui en atteste. Seulement il a également affirmé qu’il n’a pas de revenu. Or, les élèves l’école de la deuxième chance sont rémunérés au titre de la formation professionnelle. Coincé par le procureur.

Mehdi a été condamné à six mois de prison dont deux avec sursis et devra verser 300€ à chacun des quatre policiers présents lors du contrôle d’identité. Ces derniers étaient absents lors de l’audience, ayant été mobilisés pour le plan vigipirate. Ils n’ont donc pas été confrontés aux questionnements de la juge. Le passé judiciaire de Mehdi semble donc avoir pesé lourd dans sa condamnation alors qu’un doute réside toujours sur la réalité du déroulement du contrôle d’identité du 17 janvier.

*Le prénom a été modifié.