Dans le contexte de la fin de la trêve hivernale, rallongée de quinze jours sur décision du gouvernement Ayrault, l’association Droit Au Logement (DAL) interpellait la Mairie de Toulouse vendredi dernier. Récit d’une discussion musclée.

« Un toit, c’est un droit ! », « Application d’la loi d’réquisition », c’est au son de ces slogans qu’une trentaine de militants du DAL, ainsi que de partis de gauche et de syndicats, a mené une action lors du Conseil municipal de Toulouse le vendredi 15 mars.

Ils souhaitaient interpeller le maire, Pierre Cohen, sur la réquisition des logements vacants de la ville. « Le DAL considère que la mairie a les compétences de réquisitionner des bâtiments vides en cas d’urgence, et des personnes à la rue, c’est un cas d’urgence », explique François, de l’antenne toulousaine de l’association.

En effet, l’ordonnance de 1945, émise par le Conseil national de la Résistance et reprise dans le Code de la construction et de l’habitation, stipule que le représentant de l’État dans le département, « sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire (…) peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an, renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés » pour les mal-logés.

2000 logements vacants

Pendant la séance, François du DAL s’indigne que « cela fait trois ans que, par l’adjointe au maire Martine Croquette, la Mairie dit qu’il y a 2000 logements vacants à Toulouse. Il n’y a pas eu une seule réquisition ». Le DAL demande la publication de la liste de ces 2000 logements publics et institutionnels, donnée en 2010 par la Mairie.

Dans un premier temps, Pierre Cohen avait refusé d’accorder la parole au DAL avant de reprendre la séance du Conseil municipal. Face à l’insistance des militants, le maire de la ville s’est ensuite approché d’eux pour engager la discussion. Pour Pierre Cohen, la lettre ouverte du DAL est « un mensonge ».

Le maire de Toulouse argue que « depuis six mois, il y a une amélioration sensible, il y a 130 places de plus en accueil d’urgence ». Il a ajouté que ce qu’il ne partage pas avec le DAL « c’est qu’il donne l’impression que la réquisition est simple, ça ne l’est pas ». La différence que le maire souligne est qu’il est dans la légalité et sur un tempo d’exécution différent.

« Le changement n’a pas eu lieu »

Avant l’arrivée de François Hollande à la présidence de la République, la Mairie faisait valoir que la préfecture annulait les arrêts d’expulsion, répondant aux ordres du gouvernement de droite précédent. Or, pour François, « le changement n’a pas eu lieu » et il attend que la Mairie prenne ses responsabilités. « En plus, la Mairie pourrait jouer sur l’insalubrité en faisant intervenir les services d’hygiène de la Mairie. A partir du moment où le logement est déclaré insalubre, la Mairie peut décréter des travaux d’office, c’est-à-dire obliger les propriétaires à faire des travaux », souligne le militant.

Le DAL a promis de continuer son combat et est en attente d’une rencontre avec Pierre Cohen.
Le samedi 16 mars, l’association appelait à une manifestation, place Saint-Étienne pour le droit au logement, l’arrêt des expulsions et la baisse des loyers et des charges.