La Cour d’appel de Paris s’est prononcée mardi 31 mars : pas d’interdiction de la plateforme UberPop…pour le moment ! Univers Cités fait un point sur cette bataille juridique avec l’éclairage de Clément*, conducteur UberPop à Toulouse.
La tourmente se poursuit. La décision de justice a été reportée à septembre. La société américaine Uber, implantée dans 300 villes dans le monde, est toujours dans le collimateur de la justice française. Ce service de transport par des conducteurs particuliers à prix cassés connaît un succès fulgurant. Un succès qui ne fait toutefois pas l’unanimité.
Qu’en est-il au niveau de la loi ?
Uber a gagné un nouveau sursis de 6 mois. La Cour d’appel de Paris doit remettre à la Cour de cassation deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). La première porte sur le « retour au garage », qui oblige les chauffeurs à retourner au point d’origine avant de pouvoir prendre en charge un nouveau client. La seconde concerne l’un des articles de la loi Thévenoud, interdisant de mettre en relation des particuliers avec des conducteurs qui ne seraient pas des professionnels. Une loi jugée « dépassée » et qui « doit être révisée » selon UberPop, qui exige des solutions face à ce flou juridique qui se prolonge.
Que reproche-t-on à Uber ?
Face à une concurrence qu’ils jugent déloyale, deux sociétés de VTC, LeCab et Transdev, (Voitures de Tourisme avec Chauffeurs) et des associations de taxis avaient porté plainte. «Tout ce qu’avancent les taxis nous on peut le démonter en dix minutes», assure Clément. Accusés, entre autre, de ne pas déclarer leurs revenus, le conducteur affirme que c’est impossible : « nous sommes payés exclusivement par carte bancaire via l’application ». Des taxis qui déplorent également une baisse de chiffre d’affaire de 30 à 40%. « Les trois quarts des clients d’Uber sont des jeunes qui n’ont jamais pris le taxi », rétorque Clément.
Et du côté de Toulouse ?
Toulouse n’échappe pas au conflit. Les taxis montent au créneau, chahutant les conducteurs UberPop de la ville. Bien que le rassemblement du 2 avril ait été annulé, les taxis toulousains n’excluent pas la possibilité de bloquer l’aéroport. « En Belgique Uber a été autorisé mais les taxis sont toujours aussi violents », déclare Clément.
Reste à savoir si la décision de septembre ainsi que la saisie de la Commission Européenne par la compagnie Uber permettront de résoudre ce conflit.
*le prénom a été modifié
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