La présence de la vignette Crit’air sur les pare-brises toulousains est obligatoire depuis le lundi 27 novembre 2017. Mais les sanctions ne tomberont pas tout de suite en cas de non-respect de cette mesure. Précisions.
La mesure d’application de la circulation différenciée à Toulouse se dessine. Lundi 27 novembre, la préfecture de Haute-Garonne vient d’annoncer les modalités de sanctions relatives au port de la vignette du certificat Crit’air. Ainsi que les nombreuses exceptions à la règle.
Les critères de la circulation différenciée
Pour les deux-roues, les véhicules légers et les poids-lourds, la classification Crit’air du ministère de la Transition écologique se base principalement sur deux caractéristiques : la date d’immatriculation et le carburant du véhicule.
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La préfecture du département précise désormais qui sera interdit de circulation lors du prochain pic de pollution : les conducteurs des véhicules labellisés Crit’air 4 et 5. Ainsi que ceux n’ayant pas de vignette (voir Infos pratiques).
Le périmètre d’application a lui aussi été décidé. L’interdiction de circuler concernera uniquement la ville de Toulouse encerclée par son périphérique.
Cependant, les amendes en cas d’infraction à cette réglementation ne tomberont pas tout de suite.
Des amendes dès le prochain pic de pollution
La circulation différenciée n’est déclenchée qu’au bout du troisième jour de pic de pollution de l’air. Ces conditions sont déterminées par l’association ATMO Occitanie, qui surveille en permanence l’état de l’atmosphère dans la région.
Les mesures prises lors des pics de pollution de l’air
Pour les automobilistes en infraction, deux types de sanctions sont alors à prévoir. D’une amende de 68€ pour les conducteurs de véhicules légers, elle pourra s’élever à 135€ pour les poids-lourds.
Une longue liste d’exceptions
La préfecture vient également de dévoiler la liste des dérogations à cette mesure dans un document publié mardi 28 novembre. Elle assure que cette liste « n’a pas évolué de manière conséquente. Elle est largement inspirée des dérogations mises en place à Paris ».
Des dépanneurs aux représentants de commerce, en passant par les journalistes, ce sont désormais 42 catégories de conducteurs qui seront autorisés à entrer et sortir de la Ville rose en cas de circulation différenciée.
Le dispositif de surveillance de cette mesure n’est pas encore détaillé. Des contrôles aléatoires de police devraient être organisés aux entrées et sorties de ville.
Infos pratiques :
Tarif de la vignette Crit’air : 4,18€ (frais d’envoi inclus)
Pour commander sa vignette, cliquer sur ce lien