Entretien avec Julien Brel, avocat spécialiste du droit des étrangers.
Que risque-t-on lorsque l’on héberge des étrangers en situation irrégulière ?
Selon l’article L 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la peine maximale encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Mais heureusement, ce type de sanction n’est jamais appliqué dans la réalité. Il serait tout de même délicat pour la justice française de condamner des personnes qui ont agi dans un but humanitaire. Néanmoins de lourdes peines sont prononcées à l’encontre des marchands de sommeil qui exploitent les immigrés sans papiers en échange d’un toit où dormir.
Quelles sont les autres méthodes utilisées frequemment pour aider les sans-papiers ?
Le plus courant ce sont les résistances aux reconduites à la frontière dans les aéroports. Les passagers protestent lorsqu’ils voient une personne entravée et parfois brutalisée par les policiers. C’est un délit de libre circulation des aéronefs, puni par des sanctions pécuniaires. L’aide au séjour irrégulier peut aussi prendre la forme d’organisation de mariages blancs
Quelles est la période de l’année la plus risquée pour les personnes en situation irrégulière sur le sol français ?
C’est bien évidemment les vacances d’été. En 2006 une circulaire de Nicolas Sarkozy interdisait l’expulsion des enfants scolarisés. Alors évidemment les grandes vacances sont le moment propice des reconduites à la frontières. C’est aussi socialement plus compliqué, en période scolaire, de venir chercher un enfant à la sortie de l’école. Les parents d’élèves sont souvent très prompts à se mobiliser. Mais malheureusement, au mois d’août à Toulouse, le réseau militant est pratiquement inexistant
La situation des sans papiers a-t-elle changé depuis la mise en place d’un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale ?
À cause de ce quota de 25 000 étrangers à renvoyer chez eux avant la fin de l’année, on observe un changement dans la méthode des
policiers. Maintenant, il est très fréquent de venir chercher des étrangers directement à leur domicile pour les expulser. Leur adresse
est connue car nombre d’entre eux la mentionnent en remplissant des dossiers de demandes d’asile. On en arrive à des situations absurdes. J’ai vu un Malien, qui avait déjà acheté son billet d’avion pour rentrer chez lui, se faire expulser à la charge du contribuable.