Les Rencontres de la démocratie locale viennent de se terminer à Toulouse. Six semaines de débats et de réunions publiques sur différentes thématiques et dans les différents secteurs de Toulouse ont permis à la municipalité de redessiner les quartiers et secteurs de Toulouse. L’équipe d’« Univers-Cités » a rencontré Marie-Laure Fages, chargée de mission démocratie locale à la mairie de Toulouse, qui explique le nouveau schéma.
D’une majorité à l’autre, un autre regard sur la démocratie locale
Dès 2001, Toulouse fait l’objet d’un découpage en dix-sept quartiers et autant de conseils de quartiers sont crées en 2002 en application de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. Ce découpage restera le même jusqu’en avril 2008, « car on s’est rendu compte que les membres de ces conseils de quartiers étaient choisis par les anciens élus et que ces conseils n’étaient pas ouverts à tous le monde », affirme Marie-Laure Fages. A l’arrivée de l’équipe de Pierre Cohen à la tête de la municipalité, en mars 2008, un nouveau redécoupage est donc décidé. De dix-sept quartiers, on est passé à six secteurs « provisoires » ayant des ballots de population de 75 000 à 76 000 habitants, « on ne souhaitait pas redécouper la ville de façon péremptoire, sans avoir consulté les citoyens, d’où le terme de secteurs provisoires. »
C’est à cet effet qu’ont été mises en place les Rencontres de la démocratie locale, initialement nommées « Assises de la citoyenneté ». Un site web a été crée et la rue Alsace-Lorraine a été changée en terme d’affichage. Ces Rencontres de la démocratie locales se sont déroulées en deux étapes: des réunions de secteurs, du 15 au 24 octobre, et des réunions thématiques (réunion club des aînés, vers un conseil de la vie étudiante et vers un conseil des résidents étrangers) du 29 octobre au 17 novembre. « Lors des réunions de secteurs, nous avons présenté aux habitants le nouveau découpage territorial, les nouvelles équipes d’élus qui sont mises en place depuis mai et les nouvelles instances de la démocratie locale qui seront créées après délibération du Conseil municipal, en décembre. C’était l’occasion pour les habitants de s’y exprimer et d’approuver ou non nos propositions. Par exemple pour les habitants du quartier Saint-Michel, initialement rattachés au secteur Toulouse Centre, nous les avons aujourd’hui rattachés au secteur Toulouse Sud-est après qu’ils aient exprimé ce souhait lorsque nous les avons rencontrés. Tout est donc fait en concertation avec les habitants. A chaque réunion, nous étions entre cent cinquante et deux cent personnes. »
Un nouveau fonctionnement de la démocratie locale
C’est donc « un nouveau schéma » de la démocratie locale qui est mis en place depuis avril 2008 et qui devrait adopter sa forme définitive fin 2008. Quels sont ces changements?
Il y a d’abord les équipes d’élus mises en place depuis mai 2008. Les cinquante-deux élus de la majorité sont répartis sur les six secteurs (quatre à dix élus par secteur). Chaque équipe est pilotée par un adjoint de secteur. La règle est donc qu’il y ait deux élus référents par quartier qui tiennent des permanences toute la semaine, « si un habitant à un problème en particulier, il appelle une secrétaire de secteur qui lui fixera un rendez-vous avec l’élu en question. » Il s’agit ensuite d’instaurer une « territorialisation de l’administration et de l’action publique ». La mairie va délocaliser certaines de ses équipes en mettant en place des « équipes de secteur » de trois fonctionnaires: une secrétaire en mairie annexe, chargé de recevoir les demandes des habitants, un technicien volant qui se déplacera sur le terrain en cas de nécessité, et un chargé de secteur, chargé d’impulser les grandes directions que doit prendre le secteur. « Ces équipes seront chargées de faire remonter les demandes les plus importantes au Capitole et de traiter ce qui peut être directement traité sur le terrain. On devrait donc gagner en rapidité. »
« On a un système de démocratie locale qui sera à deux niveaux ». Chacun des six secteurs de Toulouse est découpé en quartiers (entre trois et cinq par secteur), « on passe donc de dix-sept quartiers à vingt-cinq quartiers actuellement ». A la suite de la réunion de synthèse des Rencontres de la démocratie locale, ce mercredi 19 novembre, il a été décidé le découpage de Toulouse en vingt-deux quartiers répartis en six secteurs[[Cf: carte des secteurs de Toulouse]]. Celui-ci devrait prendre effet à la suite de la prochaine délibération du Conseil municipal, en décembre. Au premier échelon territorial, le quartier, sont mises en place des commissions de quartiers pilotées par un bureau constitué des deux élus référents du quartier et de huit à dix associations, » Pour moitié, ce sera des associations de quartier et pour l’autre moitié des associations du domaine du logement. Ces associations seront choisies suite à un appel à candidature. »Le but de ce bureau sera de mettre en place l’ordre du jour de la commission de quartier qui se réunira trois fois par an et sera ouvert à tous les habitants. Les habitants auront aussi la possibilité de demander à ce que soit inscrit à cet ordre du jour un point particulier.
Au second échelon territorial, le secteur, sont mis en place des conseils de secteurs qui se réuniront une fois par an en présence du maire et de l’adjoint de secteur.
Y seront traités les vœux émis par les habitants lors des commissions de quartiers. Ce conseil sera composé de quatre collèges composés chacun de quinze à vingt personnes: « le collège des associations » (la remontée de toutes les associations de chaque commission de quartiers), « le collège des élus » (les équipes de secteur ainsi que deux élus de l’opposition [[Représentation au pro rata de ce qui existe actuellement au Conseil Municipal. L’opposition désignera donc ses deux élus.]]), « le collège économie-enseignement supérieur » (représentants des associations des commerçants, représentants des salariés, des chefs d’entreprises, représentants des établissements d’enseignement supérieur), « le collège des habitants » (des habitants tirés au sorts[[Tirage au sort informatique sur la base des listes électorales. Les habitants auront la possibilité de refuser de siéger. Ce tirage au sort est également pratiqué à Lille.]]).
« Il s’agit donc d’instaurer une réelle démocratie de proximité à Toulouse. Les premiers conseils de quartiers devraient se tenir à priori au premier trimestre 2009. Il y aura une charte de fonctionnement certes mais elle sera minimaliste et laissera une grande marge de manœuvre aux membres des commissions de quartiers. Au fur et à mesure, ils auront la possibilité de l’adapter à leurs besoins. »
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