Le 18 juin 2017, le vote des français aux législatives provoquait un changement radical du visage de l’Assemblée Nationale. La Haute-Garonne n’a pas échappé au mouvement. Quatre mois après leur élection, Univers-Cités fait le point sur l’activité des députés du département.

Le 21 juin 2017 s’ouvrait la XVème légistature de la Cinquième République. Si l’élection d’Emmanuel Macron au soir du 7 mai 2017 semblait annoncer un renouvellement au sommet de l’Etat, les élections législatives ont confirmé cette tendance. La République en Marche (LREM) a obtenu 313 sièges, synonyme de majorité absolue.

La XVème législature en chiffres

Sur les 577 députés élus, 424 n’avaient jamais exercé de mandat. En plus de s’être rajeunie avec une moyenne d’âge de 48 ans et six mois en 2017 contre 54 ans en 2012, l’Assemble s’est aussi considérablement féminisée. Ainsi 224 femmes ont été élues députées en 2017 alors qu’elles n’étaient que 155 en 2012.

Depuis le début de la législature, 43 séances se sont déroulées à l’Assemblée Nationale, 35 projets et 152 propositions de loi ont été déposés ou transmis et douze projets de loi ont été adoptés.

105 questions ont été posées au gouvernement dont 42 par des députés LREM, 11 par des députés Modem et 10 par des députés Nouvelle-Gauche. Concernant les questions écrites, elles ne sont pas moins de 1 444 dont 426 ont été posées par des députés LREM, 60 par des députés MoDem et 125 par des députés Nouvelle-Gauche.

La Haute-Garonne en Marche

Le département n’a pas échappé à cette vague de renouvellement. Sept des dix députés élus en 2012 se sont représentés mais seule Monique Iborra a été réélue, conservant ainsi la sixième circonscription.

Sur les dix circonscriptions que compte la Haute-Garonne, huit ont été remportées par le parti LREM, une par le MoDem et une par le groupe Nouvelle-Gauche.

Le site nosdeputes.fr crée à l’initiative du collectifs Regards Citoyens recense l’activité parlementaire de chaque député en analysant les critères suivants :

  • Le nombre de semaines d’activité
  • Le nombre de présences en commission
  • Le nombre d’interventions en commission
  • Le nombre d’interventions en hémicycle
  • Le nombre d’amendements proposés
  • Le nombre de rapports écrits
  • Le nombre de propositions de loi écrite
  • Le nombre de propositions de loi signées
  • Le nombre de questions écrites et orales

Concernant le critère du nombre de rapports écrits, seules les députés Corinne Vignon et Elisabeth Toutut-Picard sont chacune l’auteure d’un rapport écrit. Pour ce qui est du nombre de propositions de lois écrites et signées, les députés Monique Iborra et Sébastien Nadot sont chacun cosignataires d’une proposition de loi ou d’une résolution. Comme les huit autres députés, ils ne sont à ce jour auteur d’aucune proposition de loi ni d’une résolution.

Pour le reste, les graphiques suivants regroupent toutes ces données pour chacun des dix députés de Haute-Garonne (si l’un des critères n’apparait pas, c’est que les chiffres sont nuls)

Nombre de semaines d’activité à l’Assemblée des députés de Haute-Garonne

 

Sur les douze premières semaines parlementaires de la XVème législature, les députés de Haute-Garonne sont plutôt assidus et bons élèves à l’exception de Pierre Cabaré qui n’a été présent que sept semaines et Jean-François Portarrieu seulement six. On notera qu’aucun d’entre eux ne s’est rendu toutes les semaines au Palais-Bourbon.

Activité en commission des députés de Haute-Garonne

 

Si les députés de Haute-Garonne sont présents en commission, ils restent malgré tout loin de certains de leurs collègues qui ont pour partie d’entre eux déjà assistés à une trentaine de réunions de commission. Le député le plus présent, Mickaël Nogal a lui été présent à 20 réunions de commission. Mais comme au sein de l’hémicycle (voir ci-dessous), les députés locaux restent plutôt discrets. Jean-François Portarrieu et Sébastien Nadot n’ont par exemple fait aucune intervention alors qu’ils ont respectivement assistés à sept et dix réunions de commission.

Nombre d’interventions en hémicycle des députés de Haute-Garonne

Certes, huit des dix députés du département se sont rendus régulièrement à l’Assemblée Nationale lors des douze premières semaines. Mais à l’exception des députés Nogal, Toutut-Picard, Aviragnet et Mörch, les autres brillent par leur discrétion au sein de l’hémicycle. Visiblement, les néo-députés sont en phase d’observation et ont besoin de prendre leurs marques avant d’intervenir. Mais cette explication hypothétique ne peut valoir pour Monique Iborra, députée depuis 2007, qui est aussi restée totalement muette.

 Nombre d’amendements proposés, signés et adoptés par les députés de Haute-Garonne

Pour ce critère des amendements, les députés de la majorités restent là aussi plutôt passifs. Aucun d’entre eux n’a proposé d’amendement en douze semaines et Mickaël Nogal, le plus productif du groupe majoritaire, en a signé 29 dont 14 ont été adoptés. C’est de loin l’unique député Nouvelle-Gauche du département, Joël Aviragnet, qui est le plus actif (25 amendements proposés,  212 signés dont 23 adoptés en séance). Pourtant, le député de la 8ème circonscription reste loin des députés France Insoumise qui ont pour la plupart signés plus de 700 amendements.

Nombre de questions écrites et orales posées par les députés de Haute-Garonne

Les députés haut-garonnais ont décidément du mal à prendre la parole. Seul Mickaël Nogal, député de la 4ème circonscription a posé une question orale. Sept autres députés ont rédigé au total 36 questions tandis que Pierre Cabaré et Jean-François Portarrieu, les deux députés les moins présents dans l’hémicycle n’ont posé aucune question.