Quand la Loppsi s’invite sur votre ordi
Publié le : 8 mars 2010Big Brother aurait-il encore frappé ? Le 16 février dernier, la Loppsi 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a été adoptée par l’Assemblée. Les défenseurs d’un Web libre dénoncent une volonté de censure de la part du gouvernement.
La Loppsi tisse sa toile autour des cybercriminels
Qualifié de texte « fourre-tout » par le Parti Socialiste, la Loppsi 2 [1] a pour but de lutter contre l’insécurité et les nouvelles formes de délinquance. Le texte ratisse large : du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, au filtrage des sites Internet, en passant par les délits routiers, aucun aspect de la sécurité intérieure ne semble avoir été mis de côté.
Mais le gros morceau de la loi concerne la lutte contre la cybercriminalité. Dans la ligne de mire du gouvernement : le blocage de l’accès aux sites pédo-pornographiques. A l’origine, c’est une autorité administrative, pilotée par le ministère de l’Intérieur, qui devait confier aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) la liste des sites à bloquer.
Sur ce point, le gouvernement ne semble pas avoir retenu les déboires de la première loi Hadopi [2]. En effet, en juin 2009 le Conseil constitutionnel a déclaré que seul un juge pouvait priver les citoyens d’un accès à Internet, désormais considéré comme une liberté fondamentale. L’amendement Tardy est venu rectifier ce problème de constitutionnalité.
Mode d’emploi de la Loppsi
La volonté d’empêcher l’accès à des sites pédophiles est une bonne intention. Mais concrètement, comment la loi va-t-elle être appliquée et quelles seront les conséquences pour les internautes ?
Pour traquer les cybercriminels, le gouvernement a décidé d’employer les grands moyens : des mouchards électroniques pourront être installés sur les ordinateurs des utilisateurs soupçonnés d’infraction. Grâce à ces logiciels espions et sur ordre du juge, des officiers de police judiciaire pourront donc surveiller à distance et en temps réel le contenu intégral des données et capter ces dernières. Cette procédure pourra durer quatre mois et être renouvelée une fois.
A priori, l’internaute lambda n’a pas de quoi s’inquiéter. La loi précise que seules les machines de suspects dans des affaires particulières seront surveillées. A moins donc d’être terroriste, proxénète, pédophile, assassin, trafiquant d’armes ou de stupéfiants, vous pouvez dormir sur vos deux ports USB.
Internet : le syndrome Dr. Jekill et M. Hyde
Cette loi pose à nouveau la question essentielle concernant les libertés numériques : existe-il un juste milieu entre une censure à la chinoise et un Internet sauvage ? Sous couvert de protéger les mineurs, ce texte permettrait cependant de légaliser des moyens de contrôle numérique et social qui font bondir les responsables d’associations : « Après l’Hadopi, la Loppsi. La machine sécuritaire gouvernementale se met peu à peu en place pour tenter de contrôler Internet, au mépris des libertés », a déclaré Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net.
Deux principales dérives sont à craindre. La possible disparition du juge d’instruction renforcerait le contrôle direct du gouvernement. D’autre part, le filtrage des sites via les FAI peut entraîner un surblocage de pages Web sans rapport avec des contenus pédo-pornographiques. L’Assemblée a dit oui à la Loppsi. Attendons l’avis du Sénat, mais surtout celui du Conseil constitutionnnel. Après une analyse complète du texte, il pourrait éliminer quelques « virus » présents dans le projet de loi.
Pour aller plus loin : le projet de loi à télécharger
[1] Cette loi fait suite à la Lopsi (Loi d’orientation et de protection pour la sécurité intérieure) adoptée en 2002.
[2] Loi du 12 juin 2009, aussi appelée Loi Création et Internet, qui a pour principal objectif de protéger les droits d’auteur sur Internet. Censurée par le Conseil constitutionnel, elle a été complétée par la loi Hadopi 2 en septembre 2009.
