Le Sud-Ouest à l’heure des élections européennes
Parlement européen, mode d’emploi
Les élections européennes du 7 juin prochain sont l’occasion de revenir sur l’institution centrale qu’est le Parlement Européen.
Basé principalement à Strasbourg (ainsi qu’à Bruxelles et à Luxembourg), le Parlement Européen (PE) est un des organes législatifs de l’Union Européenne (UE), avec la Commission Européenne et le Conseil de l’UE. Il a été crée en 1952. 785 députés y siègent, représentant les 492 millions de citoyens issus des 27 Etats-membres. C’est la seule institution européenne élue au suffrage universel (lire encadré).
- Le siège du Parlement Européen à Strasbourg
Le PE a trois rôles principaux : Il exerce le pouvoir législatif, qu’il partage surtout avec le Conseil. Ils sont sur un pied d’égalité sur nombre de sujets via la procédure de codécision (leur double approbation est nécessaire). Sur d’autres sujets comme la politique économique ou l’immigration, le Conseil est le seul décisionnaire bien qu’il doive consulter le Parlement (dont l’avis n’est pas contraignant). En outre, l’avis conforme du Parlement est obligatoire en ce qui concerne certaines décisions importantes, telles les candidatures et les procédures d’adhésion de nouveaux membres à l’UE. Le point faible, quelque peu incohérent du PE est le fait qu’il ne peut pas être à l’initiative des lois comme c’est le cas dans tous les Parlements nationaux. Cette prérogative revient à la Commission Européenne, même si le Parlement peut lui adresser des propositions, en vue de nouvelles lois. Ensuite, le Parlement a un contrôle démocratique envers les autres institutions. Bien que les membres de la Commission soient présentés par les gouvernements des Etats-membres de l’UE, le Parlement doit approuver leur nomination ainsi que celle du Président de la Commission pour que celle-ci entre en fonction. De plus, la Commission est responsable devant le Parlement, qui peut, via le vote d’une motion de censure, exiger sa démission. Le Parlement examine les rapports de la Commission, les députés peuvent lui adresser des questions auxquelles une réponse est légalement obligatoire. Le Parlement supervise également les travaux du Conseil, dont le Président assiste aux assemblées plénières du PE. Enfin le Parlement établit conjointement avec le Conseil le budget de l’UE (en fait, il ne s’occupe que de l’aspect dépenses). Il doit enfin approuver ou non la gestion du budget par la Commission Européenne.
Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct, pour 5 ans. Cela garantit la légitimité démocratique du Parlement, malgré tout mise à mal par un taux d’abstention en constante diminution, mais qui reste élevé : 45,7% dans l’UE à 27, aux dernières élections de 2004.
Ce scrutin obéit à des règles très particulières. Ainsi, les électeurs de l’UE ne sont pas égaux ; les petits pays sont surreprésentés : le Luxembourg a un député pour 76 000 habitants quand l’Allemagne élit un député pour 860 000 habitants. La répartition des députés ne suit aucune règle, elle est négociée lors des traités européens, par consentement unanime des Etats-membres. Ensuite, le mode de scrutin est propre à chaque Etat-membre. Il doit seulement être sous la forme d’une représentation proportionnelle. Le nombre de députés européens est actuellement de 785. Le traité de Lisbonne, toujours en cours d’adoption, prévoit de réduire ce chiffre à 750, plus le Président (751). Les députés ne siègent pas en groupes nationaux, mais en sept groupes politiques, censés représenter tout l’éventail des positions, des fédéralistes aux souverainistes, en passant par les écologistes ou les conservateurs (groupe le plus fort, avec 278 sièges actuellement). On notera que le pays ayant le plus de sièges est l’Allemagne avec 99 députés, tandis que le pays le moins représenté est Malte, avec 5 députés. La France est en deuxième position avec l’Italie et le Royaume-Uni (78 sièges).
Bien que le Parlement Européen symbolise le pouvoir démocratique des citoyens de l’UE, il semble souffrir d’un déficit de légitimité, à cause de la relative faiblesse de ses pouvoirs, dû à un trop grand partage avec la Commission et le Conseil, mais aussi à cause de la forte abstention aux élections européennes partout dans l’UE. Enfin, le problème de fond qu’est l’abandon de la souveraineté nationale par les Etats-membres au profit des institutions de l’UE empêche celles-ci de jouir d’un pouvoir fort et légitime.
