Les principales mesures de la réforme des retraites
Publié le : 13 octobre 2010Durée de cotisation, décote, retraite à taux plein, depuis six mois nos oreilles sont assaillies par ce jargon technocratique. Pourtant, malgré les 7 millions d’euros dépensés par le gouvernement en spots publicitaires pour expliciter et promouvoir sa réforme, elle semble encore largement incomprise. Retour sur les principales dispositions du projet de loi sur les retraites.
- Le ministre du Travail, Éric Woerth, lors de la présentation du projet de réforme des retraites à l’Assemblée nationale, le 7 septembre.
« Pour répondre aux enjeux démographiques, l’âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd’hui à 60 ans, sera progressivement porté à 62 ans en 2018 », lit-on sur le site officiel de la réforme, retraites-2010.fr. L’argumentation du gouvernement s’articule autour de ce constat : le vieillissement de la population française, et l’augmentation de l’espérance de vie déséquilibrent le ratio actifs/retraités et mettent donc en danger la pérennité du système français de retraite par répartition. La réforme présentée par le ministre du Travail, Éric Woerth, prévoit de ramener les comptes des retraites, actuellement déficitaire de 32 millions d’euros, à l’équilibre d’ici 2018.
Deux mesures phares
L’âge légal de départ à la retraite (âge à partir duquel on peut toucher une retraite, est repoussé progressivement, à raison de quatre mois par an, de 60 à 62 ans d’ici 2018. Comme le prévoyait déjà la loi Fillon de 2003, les salariés du public et du privé devront avoir au moins travaillé 41,5 ans à l’horizon 2020, s’ils veulent bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette durée pourra être revue tous les quatre ans.
Parallèlement, l’âge du taux plein, c’est-à-dire l’âge auquel on peut partir à la retraite sans pénalités financières (les fameuses « décotes »), même si l’on a cotisé durant moins de 41,5 années, recule aussi de deux ans, en passant de 65 à 67 ans.
Statuts particuliers
Carrières longues : Les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront partir à la retraite entre 58 et 60 ans, à condition d’avoir cotisé 43 ans et demi (41,5 ans + 2 ans), contre 42 ans auparavant. En revanche, les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans ne sont pas concernées par le dispositif et devront donc cotiser 44 ans, jusqu’au nouvel âge légal.
Pénibilité : Les salariés justifiant une invalidité de plus de 10 %, due à des facteurs de pénibilité au travail, continueront de pouvoir partir à 60 ans en bénéficiant d’une retraite à taux plein, quel que soit le nombre d’années travaillées.
Deux amendements ont été votés le 7 octobre lors de la présentation du projet de loi au Sénat. Ils prévoient que les mères de 3 enfants aujourd’hui proches de l’âge de la retraite (nées entre 1951 et 1955), ainsi que les parents d’un enfant lourdement handicapé pourront partir à la retraite dès 65 ans sans décote, au lieu de 67 ans dans le régime général.
Mécanismes d’augmentation des recettes
Alignement du taux de cotisation retraite des salariées du public (7,85 %) sur le privé (10,55 %), étalé sur dix ans.
Mesures concernant les hauts revenus : création d’un prélèvement additionnel de 1 point (41 % au lieu de 40 % aujourd’hui) sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu, hors bouclier fiscal. D’autre part, les stocks-options et les retraites-chapeaux (retraites financées intégralement par l’entreprise) vont êtres davantage taxées.
Taxation des revenus du capital : augmentation d’un point des prélèvements sur les revenus du patrimoine. En outre, les dividendes perçus par les actionnaires et les plus-values de cession d’actions et d’obligations seront davantage taxés.
Le projet de réforme des retraites qui a été adopté le 15 septembre par l’Assemblée nationale est discuté actuellement au Sénat. L’examen du texte devrait s’achever à la fin de la semaine. Les deux amendements proposés par le gouvernement avaient pour but de désamorcer une contestation qui se durcit. Reste à savoir si la réforme passera indemne l’épreuve de la rue avant son adoption définitive par le Parlement, prévue pour la fin du mois.
