La "Base-Elèves" relance la polémique sur le fichage
Publié le : 20 mars 2009En Haute-Garonne, la tension monte entre les directeurs d’écoles et leurs inspecteurs d’académie. Objet du désaccord ? Le fichier « Base – Elèves » qui rassemble des données sur les enfants des écoles maternelles et primaires. A Lourde, une directrice d’école fait rempart contre ce fichage. Faisant fi des menaces de sa hiérarchie, Anne-Marie Pons refuse d’enregistrer ses élèves dans un fichier informatique dont elle juge l’exploitation « dangereuse » et la création « sans aucune base légale ».
« Cette base m’inquiète encore car elle a été créée avec des possibilités d’élargissement à d’autres champs. Si, à l’avenir, un pouvoir en avait besoin, on pourrait remettre tous les champs que l’on veut, beaucoup plus détaillés » , s’insurge la directrice d’école. Après moult mobilisations, les associations RESF et DEI-France avaient finalement obtenu du ministre de l’Education Xavier Darcos qu’il retire de l’arrêté instituant le fichier Base-Elèves les champs concernant la langue maternelle de l’enfant ou le pays d’origine de ses parents. Il n’en est resté que l’état civil des élèves, « le strict minimum pour permettre de constituer un fichier d’élèves » se justifie le ministre.
Après avoir refusé de se rendre à la journée de « formation » au logiciel « Base-élèves » pour y entrer les données concernant ses élèves, Anne Marie Pons a reçu une lettre de menaces de son inspecteur d’académie lui spécifiant qu’un trentième de son salaire lui serait retiré pour cette « formation » non effectuée. Jean Yves Le Gall, lui, a eu moins de chance. L’inspection d’académie de l’Isère l’a démis de ses fonctions de directeur d’école, en février dernier, pour avoir refusé d’appliquer le dispositif.
Et pourtant, malgré les pressions, Anne Marie Pons affirme que « les actes de désobéissance civile sont nécessaires car « Base-élèves » reflète une vision globale de la société, où l’on veut savoir ce que font les citoyens à chaque instant, sur le plan social, médical et même éducatif ; plus personne ne peut passer entre les mailles. » L’institutrice, qui a dénoncé ces pratiques sur le blog "Résistance pédagogique pour l’avenir de l’école", s’est vue convoquée à l’Inspection Académique de la Haute-Garonne le mercredi 18 mars. Un petit groupe de personnes a alors pris place devant l’Inspection Académique, boulevard Armand Duportal à Toulouse, autour de 17 heures, afin de mafester son soutien à Mme Pons.
Une multiplication des fichiers
L’exemple du fichier « Base-Elèves » est bien révélateur d’une pratique en vogue. Le 11 décembre 2008, le criminologue Alain Bauer et son équipe remettaient au gouvernement le rapport Bauer, dans lequel ils recensaient toutes les bases de données actuellement utilisées. Jean-Marc Manach, journaliste spécialiste des questions de protection de la vie privée, indique que « le nombre de fichiers répertoriés est passé de 36 en 2006 à 45 en 2008, soit une augmentation de 25 % en deux ans. » Le rapport indique également qu’une douzaine de fichiers est en cours de préparation.
Du STIC au JUDEX, en passant par le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques), le FNIS (Fichier National des Interdits de Stade), le fichier ELOI (Etrangers en situation irrégulière), Cristina (Centralisation du Renseignement Intérieur pour la Sécurité du Territoire et les Intérêts Nationaux), Ariane (Application de Rapprochement, d’Identification et d’Analyse pour les Enquêteurs), ou encore le FPNE (Fichier des Personnes Nées à l’Etranger), tous ces sigles aux noms parfois recherchés sont méconnus du citoyen lambda, alors qu’ils servent à garder une trace de ses moindres faits et gestes. Voyages à l’étranger, dossier médical, orientations sexuelles ou religieuses, appartenance à un parti politique ou un syndicat, chaque fichier à sa spécificité, mais au final, toutes les informations se recoupent.
Des contestations en chaîne
Le fichier STIC, ou Système de Traitement des Informations Constatées, répertorie des informations provenant des comptes-rendus d’enquêtes. Suspects, placés en garde à vue, incarcérés, mais également témoins et victimes, tous les individus concernés par l’enquête peuvent se retrouver fichés. Ce fichier, déjà vivement mis en cause par l’opposition et par de nombreuses associations, a vu son fonctionnement dénoncé, en février dernier, par un commandant de police qui en a souligné l’absence d’actualisation. Selon la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), le fichier contiendrait « des informations erronnées ». L’usage du fichier par certains employés des services de police a été dénoncé car parmi les 20 millions de consultations chaque année, certaines seraient effectuées à des fins purement personnelles…
Un des symboles forts de la contestation est l’opération Big Brothers Awards. Depuis son apparition en France en 2000, cette cérémonie nomine « des personnes ou institutions s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la protection de la sphère privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle de personnes. » Pour les journalistes Jérôme Thorel et Jean-Marc Manach, qui organisent la cérémonie du 4 avril prochain, les Big Brothers Awards sont « un bon moyen de faire connaître les dérives du fichage et de la surveillance généralisée. »
Le paradoxe de l’auto-fichage
Ces exemples sont contredits par la tendance lourde du moment : avec l’apparition du WEB 2.0, des blogs et autres MySpace, la mode est au dévoilement. Et Facebook ne fait pas exception à la règle, loin de là. Curieuse contradiction : alors que tant d’individus s’insurgent contre des méthodes de fichages jugées scandaleuses et liberticides, le dernier réseau à la mode rassemblait déjà pas moins de 140 millions d’individus à travers le monde en décembre 2008. L’auto-fichage a la cote : situation amoureuse, employeur, numéro de portable, adresse, religion, tendance politique, sur Facebook rien n’est privé, et plus on accepte d’en raconter, mieux c’est.
Pourtant, la vague « anti - Edvige » s’est abattue sur Facebook, et les groupes anti-fichage sont de plus en plus nombreux. Mais le paradoxe, c’est que beaucoup des membres de ces groupes qui dénoncent pourtant la « traçabilité » des données personnelles ont eux-mêmes un profil ouvert, et donc accessible par au moins 140 millions de personnes… Pour Jérôme Thorel, les données privées présentes sur Facebook relèvent de la responsabilité de chaque citoyen : « Ne pas savoir qu’un service gratuit a des contreparties en matière de vie privée, quand on est adulte responsable, relève de la naïveté. » Gageons qu’en matière de protection de la vie privée, beaucoup reste à faire.
