La réforme de la procédure pénale

La garde à vue contestée par les avocats

« J’ai déjà été en garde à vue une fois, je sais ce que c’est […] une garde à vue inutile ». Les mots de Martin Hirsh, haut-commissaire aux Solidarités actives, sur France 5 le 14 février dernier en disent long sur la banalisation d’une pratique censée être pourtant exceptionnelle.

Depuis quelques mois, les témoignages de gardes à vue abusives se multiplient. La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie promet des «  ajustements importants » mais fait face à la fronde des avocats.

800 000 gardés à vue en 2009 contre 337 000 en 2001...Une inflation statistique qui suscite l’indignation des principaux syndicats de magistrats et d’avocats depuis plusieurs mois. Principale pomme de discorde, le rôle de l’avocat dans la procédure de garde à vue. Actuellement, ce dernier peut s’entretenir avec le gardé à vue 30 minutes pour lui rappeler ses droits. Il n’a en revanche pas accès au dossier et n’assiste pas aux interrogatoires.

La France, mauvais élève de l’Europe ?

Pour l’association « Je ne parlerais qu’en présence de mon avocat », il faut «  abolir la garde à vue sans avocats » comme le font la plupart des pays européens. Même son de cloche au syndicat des avocats de France (SAF). Maxime Cessieux, responsable de la commission pénale du SAF estime que la législation actuelle est « largement au dessous des conditions prescrites par la Cour européenne des droits de l’homme ». La CEDH a ainsi prononcé des arrêts explicites sur l’importance de l’avocat lors de la garde à vue. L’arrêt Salduz (27 novembre 2008) a ainsi condamné l’Etat turc estimant qu’il « est porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d’un interrogatoire de police subi sans assistance possible d’un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation ». « C’est une brèche dont nous comptons bien profiter pour accroître le rôle de l’avocat » précise Maxime Cessieux.

Face à la grogne, MAM annonce des ajustements

La garde des Sceaux propose, face à l’augmentation du nombre de gardes à vue de limiter cette pratique « aux nécessités réelles de l’enquête ». De même, elle avance l’idée d’une « audience libre » sans avocats pendant quatre heures pour les délits mineurs. Sur le rôle de l’avocat, la ministre tente de calmer la grogne en proposant la possibilité pour l’avocat de recevoir une copie des procès-verbaux d’audition au fur et à mesure qu’ils sont réalisés et, si la garde à vue est prolongée, la possibilité d’assister aux auditions et poser des questions.

Pour Maxime Cessieux, «  la ministre cherche avant tout à rassurer les policiers dont certains voient d’un mauvais œil la présence d’un avocat lors des interrogatoires ». Les syndicats de policiers Alliance et Synergie s’inquiètent dans un communiqué commun « sur le coût pour les contribuables de certaines mesures évoquées, notamment celles visant à renforcer la présence de l’avocat lors de toute la garde à vue ».

Entre avocats déterminés à obtenir une présence tout au long de la garde à vue et policiers qui y voient une menace pour leurs investigations, Michèle Alliot-Marie tente de satisfaire toutes les parties… Au risque de ne satisfaire personne.