Début novembre, le cas de Yasmina, jeune étudiante un temps menacée d’expulsion, a fait grand bruit dans les médias toulousains. Mais au delà de ce cas isolé, la situation des étudiants sans-papiers reste une réalité, alors que la lutte contre l’immigration illégale s’est durcie ces dernières années. La France, terre d’accueil ? Pas si sûr...

Françoise est bénévole à la Cimade, association d’entraide et de défense des droits des migrants et des réfugiés. Elle reçoit environ quatre appels par semaine concernant des étudiants qui se retrouvent sans papiers. «  Mais cela ne représente pas le nombre de sans-papiers qui étudient à Toulouse  », nuance-t-elle. «  Il y a aussi tous ceux qui n’appellent pas. Lorsqu’un étudiant nous appelle, en général, c’est parce qu’il vient de recevoir une OQTF de la préfecture ». C’est à dire une Obligation de Quitter le Territoire français. Il s’agit d’une mesure administrative d’éloignement qui accompagne le refus d’un titre de séjour pour un étranger, et qui l’oblige à quitter la France dans un délai d’un mois.

Comment devient-on un étudiant sans-papiers ?

La plupart des étudiants actuellement sans-papiers arrivent en France avec un visa en bonne et due forme. Mais chaque année, ils doivent demander à la préfecture un renouvellement de l’autorisation de séjour. Les principales causes du refus de renouvellement du visa étudiant sont l’échec scolaire, le redoublement ou la réorientation. « Un étudiant étranger n’a pas le droit à l’erreur. Même une infime réorientation, comme le passage d’un master à un autre dans la même filière, mais avec un objet d’étude différent, peut donner lieu à un refus de renouvellement  ». Et ce refus peut arriver à tout moment de l’année, parfois en janvier ou en février, après examen de la demande déposée au début de l’année universitaire. L’étudiant concerné doit alors interrompre ses études.

En général, la Cimade conseille aux étudiants de saisir le tribunal administratif. Mais selon Françoise, la décision rendue est rarement favorable à l’étranger. Passé le délai d’un mois après réception de l’OQTF, si l’étudiant choisit de rester en France, il devient un sans-papiers. En cas de contrôle d’identité, il risque de se faire arrêter et enfermer au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Cornebarrieu, avant d’être expulsé.

Mieux vaut être étudiant

Cependant, pour Françoise, «  les étudiants ne sont pas les plus mal lotis  ». Sauf erreur de parcours, les complications n’arrivent qu’à la fin des études, lorsque le jeune diplômé désire rester en France. «  On voit souvent le cas de jeunes étrangers qui font un stage de fin d’études, et qui se voient proposer un contrat à la fin de ce stage. Ils font alors une demande de changement de statut à la préfecture, pour obtenir un visa de travail. Mais la préfecture refuse presque systématiquement. »

Les recours possibles pour les étudiants menacés d’expulsion sont faibles. Ils peuvent saisir le Tribunal administratif, ou présenter un recours gracieux au préfet ou au ministre de l’immigration. Mais aucune de ces démarches ne suspend le délai d’un mois au bout duquel un étranger devient en situation irrégulière, et peut être placé en détention puis expulsé. La Cimade accompagne alors les demandeurs en les informant de la procédure à suivre, et en leur recommandant un avocat habitué de ce genre de cas.
Pour plus d’informations, le site internet de la Cimade : http://www.cimade.org