Didier Mathus : "L’Hadopi, une loi d’abord conçue par et pour l’industrie de la musique."
Publié le : 13 mars 2009
Didier Mathus, député de Saône-et- Loire, est spécialiste des questions audiovisuelles au Parti Socialiste.
Univers-cités : Le 17 février dernier, vous avez exprimé votre opposition au projet de loi de Christine Albanel, ministre de la Culture. Pouvez-vous rappeler les points qui sont pour vous inacceptables dans ce projet ?
Didier Mathus : Il y en a beaucoup ! Ce qui coince avant tout pour nous c’est la philosophie générale du texte. On aborde Internet d’un point de vue uniquement répressif. C’est un problème, car il y a déjà eu un premier échec, avec la loi Dadvsi, qui représentait exactement la même philosophie. Ce que fait le gouvernement, c’est préserver un système économique ancien. C’est donc du temps perdu ! Il aurait été plus intelligent d’inventer un nouveau modèle économique des auteurs à l’heure du numérique. Pour l’heure, on ne fait que préserver la rente de situation qui ne bénéficie qu’à quelques maisons de disques.
Selon vous alors, quel est le nouveau modèle économique des auteurs que l’on doit adopter ?
Depuis 2005, nous défendons une certaine approche : celle de la licence globale. Aujourd’hui, nous restons dans un même registre, même si la chose est plus nuancée, en proposant la « contribution créative ». Par un paiement, l’internaute peut accéder à des titres, sans passer par des plate-formes de téléchargement légal, qui ne profitent qu’aux grandes maisons de disques. Nous avons déposé un amendement dans ce sens [Ndlr : amendement rejeté par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale].
Quelles sont les différences avec la licence globale ?
C’est un peu la même chose. Mais l’idée de cette contribution créative est surtout de rassembler tous les acteurs autour d’une même table, afin de fixer un tarif pour cette contribution. Le problème aujourd’hui, c’est que le modèle économique des majors, complètement dépassé, continue de perdurer.
Qu’opposez-vous alors aux arguments des majors, et notamment de Pascal Nègre, qui affirment que les artistes ont toujours besoin d’eux, notamment dans le domaine de la promotion ?
Je leurs réponds que la preuve a été largement apportée que c’est faux ! Il suffit de prendre l’exemple de Radiohead, qui a été l’un des premiers groupes à mettre ses derniers titres à la disposition du public. Pour autant, c’est l’une des meilleures ventes de disque de l’année passée. Ce ne sont que des arguments pro domo, qui sont parfaitement représentatifs de la vision archaïque des maisons de disques. Nous, ce que nous voulons, c’est la liberté des artistes ! C’est pourquoi nous sommes contre les plate-formes de téléchargement légales, qui ne profitent qu’aux maisons de disques. Si notre amendement est adopté, l’artiste ne sera pas contraint de passer par ces plate-formes.
On reparle aujourd’hui beaucoup du filtrage, notion pourtant écartée par les sénateurs lors de l’examen du projet le 30 octobre dernier. Pensez-vous que les députés vont suivre la volonté du gouvernement en réintégrant dans le texte le concept de filtrage des contenus ?
Pour l’heure on ne peut rien dire, même si je pense qu’effectivement, oui, certains vont être tentés de le réinsérer.
Dans cette même optique,que pensez-vous de l’idée de Christine Albanel de restreindre la navigation à partir des bornes Wifi laissées en libre-accès ?
Cette idée est proprement scandaleuse ! Censurer l’accès des bornes wifi en établissant une liste blanche des sites n’est pas digne d’une démocratie comme la France ! En Ouzbékistan, en Corée du Nord peut-être, mais pas en France ! C’est l’un des points qu’on peut craindre de voir réapparaître, puisqu’il risque de rendre la loi plus grave qu’elle ne l’est déjà.
Selon-vous, si ce texte est voté, quelles en seront la portée et la pérennité ?
Ma conviction est qu’elle n’aura que peu d’effets. Déjà parce que le dispositif est tellement colossal, tellement énorme qu’il est loin d’être opérationnel. Une coupure radicale d’Internet n’est pas envisageable en tant que telle, car elle risque de provoquer de très vives réactions. Les FAI doivent donc limiter leur bande-passante, et cela coûte la peau des fesses ! Pour réadapter leurs réseaux, notamment dans le cas d’offres triple-play, les FAI devront dépenser 70 millions d’euros Cette disposition est extrêmement difficile à mettre en œuvre. Vous imaginez ? L’Hadopi devra envoyer près de 10.000 mails par semaine, 3000 lettres recommandées, en comptant les multiples erreurs d’adressage... Bref, on va vers un bazar noir ! En plus, tous les pays qui ont adopté des systèmes similaires sont en train de faire marche arrière ! La Nouvelle-Zélande, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, dont le gouvernement vient explicitement de renoncer à couper l’accès à Internet aux contrevenants. Finalement, seule l’Irlande continue dans ce sens.
Au niveau européen, on reparle également de l’amendement 138, aujourd’hui amendement 46, qui sera examiné en deuxième lecture du Paquet Télécom au Parlement en avril. S’il venait à être adopté, marquerait-il le coup d’arrêt de l’Hadopi ?
Oui, tout à fait. Dans la mesure ou une disposition européenne a la prééminence, il est très probable qu’il aille à l’encontre de l’Hadopi.
Des députés se sont récemment plaints d’avoir reçu un très grand nombre de mails appelant à voter contre le projet de loi Création et Internet ; mails notamment en provenance du collectif La Quadrature du Net. Le lobbying anti ou pro Hadopi a-t-il été aussi important que certains veulent bien le dire ?
Le lobbying a été beaucoup moins important que lors de l’examen de la loi Dadvsi, en 2005. L’industrie du disque, surtout, a été bien moins violente. Car il ne faut pas oublier que le projet de loi Hadopi découle directement d’un accord professionnel, orchestrée par Denis Olivennes, l’ancien président de la Fnac. Autrement dit, c’est une loi d’abord conçue par et pour l’industrie de la musique. Ils ont donc moins de raison d’être pressants. On reçoit toujours beaucoup de mails, bien sûr, quand on est député ; mais ça ne constitue pas une pression. Ce qui constitue une pression, c’est la présence des lobbyistes à l’Assemblée nationale. En 2005, quand mon amendement sur la licence globale est passée, j’ai été personnellement menacé, notamment par mails. Pendant la Dadvsi, ma tête a été mise à prix par la Sacem ! Aujourd’hui, c’est sûr, le débat se fait dans une ambiance moins crispée.
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