Les régionales en Midi-Pyrénées

Collectivités locales : ce qui va changer en 2014

Pour mettre fin au « millefeuille administratif » des collectivités locales, le gouvernement crée les conseillers territoriaux. Approuvée par le Sénat le 5 février dernier, cette nouvelle loi entraîne la suppression des conseillers régionaux et généraux. La gauche dénonce une « magouille électorale ».

Un brin de nostalgie plane sur la campagne des élections régionales. Les 14 et 21 mars, les Français sont appelés à élire les conseillers régionaux pour la dernière fois. Passées ces dates, ils laisseront leur place aux conseillers territoriaux. La loi qui doit s’appliquer à partir de 2014 vise à mettre fin au « millefeuille administratif » actuel. 36 179 communes, 101 départements, 26 régions et 15 900 syndicats intercommunaux se partagent des compétences parfois délimitées de manière floue. « Il faut en finir avec l’empilement des structures. »

Davantage de proximité

Qui sait, face à un problème concret, s’il faut s’adresser à son conseiller général plutôt qu’à son conseiller régional ? », précise le ministère de l’Intérieur. S’il assure que ce nouveau statut confèrera au conseiller territorial plus de poids au niveau national et européen, le gouvernement met aussi en avant la proximité de ce nouvel élu avec le citoyen au quotidien. D’ailleurs, la réforme vise également à renforcer les communes en développant l’intercommunalité et ainsi faire naître une « commune nouvelle », insiste-t-on place Beauveau.

Autre argument du gouvernement : « Le coût exorbitant des chevauchements institutionnels ». Cette réforme entend ainsi lutter contre les dépenses des collectivités locales. Augmentation du nombre de fonctionnaires, hausses d’impôts et syndicats intercommunaux sont dans le viseur de la majorité. «  La France compte 16 000 syndicats intercommunaux dont les dépenses s’élèvent à 16 milliards et plus de la moitié sont des dépenses de fonctionnement  » s’insurge le ministère de l’Intérieur.

« Une atteinte aux contre pouvoirs »

« Cette réforme est une magouille électorale et une carambouille financière », dénonce le secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) André Laignel. Si la majorité raille les « barons locaux » du PS qui veulent conserver leur petit pouvoir (le PS est le parti qui compte le plus d’élus locaux), la gauche assure de son côté que la réforme est un coup d’arrêt porté à la décentralisation. Les élus d’opposition y voient aussi une volonté du gouvernement de faire disparaître les contre pouvoirs que représentent les départements et les régions.

De plus, si la majorité s’est engagée à ne pas supprimer le département, le PS insiste sur l’importance de cette institution au quotidien pour le public et s’inquiète de voir sa marge de manœuvre atténuée. Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, retourne quant à lui l’argument de la majorité sur le coût des collectivités pour le contribuable. « Cette usine à gaz coûtera plus cher », s’emporte-t-il. Pour lui, la réforme en préparation ne s’attaque pas aux vrais problèmes. Il dénonce « l’appareil de l’État » qui doublonne les compétences locales ou encore le manque de moyens mis à la disposition des régions.

L’opposition s’étonne d’ailleurs des reproches du gouvernement en matière fiscale alors que la majorité a voté la suppression de la taxe professionnelle, décision qui « étrangle » les régions et les départements.